Boutique en ligne Circuit du Laquais (boutique.circuitdulaquais.com)

Article 1 – Identification du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre :

La société CIRCUIT DU LAQUAIS SAS, au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro B 391 199 437, dont le siège social est situé :

933 Route du Circuit, 38260 Champier – France

Téléphone : +33 (0)4 74 54 46 98 – Courriel : info@circuitdulaquais.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03 391 199 437

Et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client » ou « le Bénéficiaire »), effectuant un achat sur la boutique en ligne accessible à l’adresse boutique.circuitdulaquais.com ou par téléphone au +33 (0)4 74 54 46 98.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de finaliser sa commande. Circuit du Laquais se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande, telles qu’annexées à l’email de confirmation.

Article 2 – Commandes

2.1. Passation : Les commandes s'effectuent en ligne sur boutique.circuitdulaquais.com ou par téléphone au +334 74 54 46 98

2.2. Validation : Toute commande n'est réputée définitive qu'après validation du service commercial et réception de l’intégralité du règlement. Suite au paiement, le Circuit du Laquais accuse réception par un email de confirmation comprenant le récapitulatif de la commande, sa référence ainsi que les présentes CGV au format numérique.

2.3. Refus légitime : Circuit du Laquais se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de litige en cours avec le Client, de non disponibilité ou d'indices sérieux et concordants de fraude bancaire.

L'hypothèse du non-respect du règlement intérieur de la piste : bruits, voiture non conforme, … peut être un motif légitime pour refuser une commande ou réservation en ligne. 

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1. Prix : Les prix des prestations et produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (€ TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les devis ou formulaires tarifaires personnalisés ont une durée de validité de 30 jours calendaires à compter de leur émission.

3.2. Paiement : Le règlement s’effectue comptant à la commande par Carte Bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire, chèque ou via tout autre module de paiement sécurisé activé sur la boutique en ligne.

3.3. Sécurité : Les transactions par carte bancaire sont protégées par un protocole de chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent à aucun moment en clair sur nos serveurs.

Article 4 – Validité, prolongation et cession des bons cadeaux

4.1. Périmètre : Seuls les bons cadeaux émis directement par le Circuit du Laquais et pourvus d’un numéro d’enregistrement officiel relèvent des présentes conditions (hors coffrets revendeurs partenaires type Smartbox, Wonderbox, …).

4.2. Durée de validité : Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d'émission. Le choix d’une date sur le calendrier doit être obligatoirement effectué au plus tard 9 mois après l’achat, pour une réalisation effective avant le terme des 12 mois. Une souplesse commerciale de 2 mois supplémentaires est applicable dans le cadre de la fermeture annuelle de la piste pendant la période hivernale. 

4.3. Prorogation : Le Bénéficiaire peut souscrire une prolongation exceptionnelle de validité de 3 mois supplémentaires moyennant un forfait de 39 € TTC par bon, souscrit impérativement avant l’expiration de la période initiale de 12 mois. Passé le délai de validité (initial ou prorogé), le bon est définitivement périmé et ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir.

4.4. Cession et échange : Les bons cadeaux ne sont pas remboursables (hors exercice régulier du droit de rétractation légal). Ils sont en revanche cessibles ou échangeables contre une prestation de valeur équivalente (ou supérieure avec paiement du complément). Toute cession à un tiers doit être notifiée par écrit (courrier postal ou courriel) accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du titulaire initial enregistré.

Article 5 – Offres promotionnelles

Les promotions et codes de réduction diffusés sur le site ne s’appliquent qu'aux bons émis par le Circuit du Laquais pendant la durée stricte de l’opération commerciale concernée, et ne peuvent en aucun cas s'appliquer rétroactivement à des commandes antérieures ou à des coffrets tiers.

Les promotions et réductions sont attachées à l'offre en cours de validité et ne peuvent en aucun cas être transférées sur un autre produit. 

Article 6 – Livraison des bons cadeaux

• Format électronique (e-billet / PDF) : Mis à disposition et transmis par email dans un délai indicatif de 24h ouvrées suivant la validation du paiement. 
• Format physique (coffret / pochette cadeau) : Expédié par voie postale à l’adresse indiquée par le Client. Les frais de conditionnement et d’affranchissement sont détaillés avant la validation finale du panier. Le Circuit du Laquais se dégage de toute responsabilité quant à la délivrabilité et délais des bons cadeaux expédiés par voie postale et ne pourra être tenu responsable en cas de non délivrance de ce dernier. 
• Les bons cadeaux physiques sont expédiés par voie postale à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais d'acheminement communiqués sur le site sont fournis sur la base des engagements des services postaux (délais indicatifs en jours ouvrés).
• Le Circuit du Laquais ne saurait être tenu pour responsable des retards de délivrance consécutifs à une inexactitude dans l'adresse saisie par le Client ou à des perturbations majeures d'acheminement imputables à des cas de force majeure (grèves des services postaux, intempéries exceptionnelles).
• En cas de non-réception du courrier postal ou de perte constatée par le transporteur, le Client s'engage à en informer le Circuit du Laquais sans délai. Afin de garantir le bénéfice de la prestation sans préjudice pour le client, le Circuit du Laquais procèdera immédiatement à la désactivation du bon égaré et à la réémission sans frais d’un duplicata sous format électronique (PDF sécurisé) transmis par courriel. La perte postale d'un bon cadeau ne saurait en aucun cas ouvrir droit à l'annulation de la commande ou à l'octroi d'une indemnité compensatoire.

Article 7 – Conditions d’accès et d'aptitude aux prestations

• Le jour de la session, le participant doit impérativement se présenter avec son bon ou titre de réservation ainsi que les pièces justificatives requises.
• Stages de pilotage & Droits de piste : Titulaire obligatoire du permis de conduire B en cours de validité (permis étranger ou permis probatoire acceptés sur demande expresse au service commercial) ou, le cas échéant, d’une licence FFSA en cours de validité après validation de la demande auprès du chef de piste.
• Véhicules personnels (droit de piste) : Respect strict des limites d’émission sonore (normes sonomètres du circuit). Tout véhicule non conforme sera refusé sans dédommagement. l'accès aux véhicules personnels est soumis aux conditions d'acceptation et d'usage du Laquais Drivers Club disponibles sur simple demande. 
• Baptêmes passager : Âge minimum requis de 10 ans révolus et taille minimale de 1,40 m.
• Karting : Âge minimum requis de 14 ans révolus et taille minimale de 1,40 m.
• Alcool et stupéfiants : Tolérance zéro (0,00 g/l). Circuit du Laquais se réserve le droit de procéder à un contrôle aléatoire par éthylotest. Tout test positif ou comportement manifestement inadapté entraîne l'exclusion immédiate du participant ; la prestation sera considérée comme consommée et ne fera l'objet d'aucun remboursement.

Article 8 – Modalités de réservation, modification de date et Pack Zen

8.1. Réservation : Les dates s'organisent auprès du service planning :

• En ligne : [https://stage.circuitdulaquais.com/calendrier](https://stage.circuitdulaquais.com/calendrier)
• Par téléphone : +33 (0)4 74 54 46 98
• Par courriel : info@circuitdulaquais.com

Les plannings et créneaux de réservation consultables sur le site internet ([stage.circuitdulaquais.com/calendrier](https://stage.circuitdulaquais.com/calendrier) ou boutique.circuitdulaquais.com) sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en temps réel en fonction des réservations enregistrées, des impératifs d'exploitation et de la disponibilité des flottes de véhicules.

Bien que la société Circuit du Laquais s'efforce d'actualiser son calendrier dans les meilleurs délais, elle ne saurait être tenue pour responsable d’un décalage temporaire d’affichage, d’une indisponibilité soudaine d’un créneau ou de l'impossibilité pour le client de réserver une date précise à une échéance souhaitée. L’achat d’un bon cadeau ou d’une prestation à date ouverte ne constitue en aucun cas une garantie de réservation sur une date ou un horaire spécifique. Il appartient au bénéficiaire d’anticiper sa réservation suffisamment en amont de l’échéance de validité de son bon.

8.2. Modification classique : La date réservée peut être modifiée sans frais jusqu'à 15 jours francs avant la date de la session. Moins de 15 jours avant la date convenue, aucun report n'est accepté : l'absence du bénéficiaire le jour J (no-show) entraîne la perte définitive de la prestation. Le bénéficiaire pourra toute fois, sur acceptation du service de réservation, réactiver son bon cadeau contre la somme de 78€ TTC. 

8.3. Option Pack Zen :

• Permet un report exceptionnel de la date réservée jusqu'à 48 heures avant la session (utilisable une seule fois).

• Tarif : 39 € TTC si souscrit lors de l'achat initial du bon ; 78 € TTC si souscrit a posteriori de la date d'achat initiale du bon cadeau.

Article 9 – Conditions météorologiques et cas de force majeure

9.1. Sécurité et intempéries : La pratique du sport automobile est tributaire des conditions climatiques. Des circonstances exceptionnelles présentant un danger pour la sécurité (verglas, neige, température inférieure à -2°C, orage violent, grêle) ou l'indisponibilité technique soudaine d'un véhicule peuvent contraindre le Circuit du Laquais à interrompre ou reporter une session sans préavis. 

9.2. Modalités de report : En cas de report décidé par le circuit pour motif de sécurité, la validité de la prestation est prolongée afin de fixer une nouvelle date dans un délai maximal de deux mois (hors trêve hivernale de fermeture des pistes du 15 décembre au 15 février).

9.3. Interruption en cours de journée : Si les intempéries interviennent pendant le déroulement de la session, le planning peut être réaménagé au cours de la journée. Si la session ne peut être achevée, seul le solde des tours non effectués sera reprogrammé ultérieurement. Aucun dédommagement, indemnité kilométrique ou frais annexes d'hébergement ne pourra être réclamé.

En raison des exigences strictes de sécurité propres aux sports mécaniques et du caractère localement imprévisible de certaines dégradations météorologiques (apparition soudaine de verglas, chutes de neige, nappe de brouillard opaque, piste inondée ou impraticable) ou d’un incident technique imprévisible affectant la flotte de véhicules, la décision d’interruption ou de report d'une session peut être prise souverainement par la direction de piste le jour même de l’activité, y compris sur place.

Dans cette hypothèse, la session fait l'objet d'un report intégral vers une date ultérieure convenue entre les parties, sans frais supplémentaire, et la validité du bon cadeau est prorogée en conséquence.

S'agissant d'une mesure imposée par la sécurité des participants et des instructeurs ou par un cas fortuit extérieur, ce report ne saurait donner lieu à l’annulation de la commande, à un remboursement financier, ni au versement d'une quelconque indemnité ou compensation au titre des frais annexes engagés par le client (notamment frais de transport, carburant, péages, hébergement ou restauration).

Article 10 – Droit de rétractation (Code de la consommation)

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation :

10.1. Bons cadeaux sans date prédéterminée : Pour tout achat en ligne d’un bon cadeau à date ouverte, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date d’émission de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le remboursement intervient sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10.2. Prestations réservées à une date fixe : Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Dès lors que la commande porte sur une session datée et bloquée sur notre planning, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

Article 11 – Option vidéo embarquée

11.1. Le Circuit du Laquais propose une option d'enregistrement vidéo sur support numérique (clé USB) remis au participant en fin de stage.

11.2. Compte tenu des contraintes mécaniques sévères (vibrations, résonances, interférences électromagnétiques), des défaillances techniques exceptionnelles peuvent survenir. En cas de dysfonctionnement constaté :

• Remboursement intégral du prix de l'option vidéo si aucune séquence n’est exploitable ;
• Remboursement de 50 % de l'option si une seule session est lisible pour un stage comptant deux sessions de roulage ou plus ;
• Aucun remboursement si au moins deux sessions de pilotage personnelles sont correctement enregistrées.

11.3. L'option vidéo constitue une prestation accessoire : sa défaillance éventuelle n'affecte en rien la validité de la prestation principale de pilotage.

11.4. Pour des raisons strictes de sécurité et d'assurance, l'installation de caméras personnelles (type GoPro, smartphones) à l'intérieur, à l'extérieur des véhicules ou sur l'équipement du pilote est rigoureusement interdite.

Article 12 – Assurances et responsabilités

12.1. Assurance de l'exploitant : La société Circuit du Laquais SAS est couverte par un contrat d’assurance multirisque professionnelle souscrit auprès de WTW (Gras Savoye Pôle Sports Mécaniques - Contrat n° 56.398.416), garantissant la responsabilité civile automobile et professionnelle de l'exploitant conformément aux obligations du Code du sport.

12.2. Assurance Individuelle Accident : Conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport, le Circuit du Laquais informe le participant de l’intérêt de souscrire une assurance corporelle individuelle couvrant les dommages corporels auxquels la pratique des sports mécaniques peut l'exposer.

12.3. Consignes et comportement : Le participant s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de l'équipe pédagogique et le règlement intérieur. En cas de conduite dangereuse, de non-respect réitéré des trajectoires ou des drapeaux, le moniteur diplômé se réserve le droit d’interrompre la prestation sur-le-champ, sans indemnité ni remboursement.

12.4. Dommages matériels :

• Stages et baptêmes : Circuit du Laquais assume le risque d'usure et les aléas matériels sur ses véhicules, sous réserve du respect absolu des consignes du moniteur.
• Infrastructures : Le client demeure responsable des dégradations volontaires ou causées par négligence caractérisée aux installations du site.

12.5. Effets personnels : Circuit du Laquais décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d'objets personnels sur le site (paddock, vestiaires, parkings). La surveillance des mineurs accompagnants demeure sous l'entière responsabilité de leurs tuteurs légaux.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement d'une prestation doit être adressée par écrit à la direction du Circuit du Laquais par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel (info@circuitdulaquais.com) accompagnée de tous les justificatifs utiles, dans un délai recommandé de 15 jours suivant la prestation afin de permettre une analyse technique optimale des faits.

Article 14 – Données personnelles (RGPD)

Les données nominatives collectées sont indispensables au traitement des commandes, à la planification des sessions et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées conformément aux prescriptions légales et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins de prospection.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Ces droits s’exercent sur simple demande par courriel à info@circuitdulaquais.com ou par courrier postal au siège du Circuit du Laquais.

Article 15 – Médiation de la consommation et règlement des litiges

15.1. Médiation : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès de nos services, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Médiateur Mobilians (services de l'automobile et de la mobilité) :

• Centre de médiation Mobilians – 43 bis route de Vaugirard, 92197 Meudon Cedex
• Site Internet : www.mediateur-mobilians.fr
• (Ou tout médiateur de la consommation désigné et référencé sur votre site).

15.2. Plateforme européenne : Le consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr).

15.3. Droit applicable et juridiction : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de compétence de droit commun fixées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation (notamment la juridiction du lieu de résidence du consommateur ou celle du lieu d'exécution de la prestation).