Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel ou professionnel, en qualité de consommateurs auprès de la société Circuit du Laquais SARL soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : boutique.laquais-stage-de-pilotage.com, soit par téléphone au +334 74 54 46 98.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Circuit du Laquais. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Commandes

Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles.
Pour être valable, toute commande doit être retournée, accompagnée de l’intégralité du règlement de l’opération par CB, virement bancaire, chèque, PAYPAL ou autre moyen mis à disposition sur la boutique du Laquais.

Le preneur d’ordre devra établir sa commande en ligne sur notre site Internet : boutique.laquais-stage-de-pilotage.com ou par téléphone au +33 4 74 54 46 98.

Suite à la passation de votre commande, Circuit du Laquais en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

Circuit du Laquais se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Validité du bon cadeau et prolongement

Seuls les bons cadeaux émis par le Circuit du Laquais et portant une numérotation spécifique sont reconnus comme étant des bons cadeaux. Sont exclus de ce cadre les bons cadeaux de nos partenaires et revendeurs.

Les bons cadeaux émis par la société Circuit du Laquais SARL sont valables 12 mois à compter de leur édition. Les bons cadeaux des prestations glace réalisées à Val d’Isère Ice Driving sont valables jusqu’à la fermeture annuelle de la piste de Val d’Isère (fin Février). A l’issue ils jouissent d’une validité sur l’ensemble des prestations du Circuit du Laquais dans la limite de 12 mois à compter de leur édition. L’échange de prestation est basé sur la valeur originelle du bon cadeau.

Le bénéficiaire peut souscrire à un prolongement de validité d’un délai maximal de 3 mois. En contrepartie il devra s’acquitter de la somme de 39€TTC par bon cadeau à prolonger.

Promotion

Les promotions mises en avant sur le site Internet sont valables uniquement pour l’achat d’un bon cadeau émis par le Circuit du Laquais à une période donnée et portant une numérotation spécifique,. Sont exclus de ces promotions, les offres de partenaires revendants des coffrets cadeaux (exemple : smartbox; wonderbox...)

Cession du bon cadeau

Les bons cadeaux émis par le circuit du Laquais sont non remboursables; en revanche, ils sont échangeables et cessibles à un autre bénéficiaire dans la limite de leur validité. Cette cession ne peut être ordonnée que par le bénéficiaire initial du bon cadeau, soit le bénéficiaire enregistré auprès du Circuit du Laquais. La demande de cession devra obligatoirement être réalisée par courrier postal accompagné d’une photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur.

Conditions d’accès à la prestation

• Droite de piste : Le titulaire du droit de piste doit disposer du permis de conduire en cours de validité (permis de conduire étranger accepté) ; ou d’une licence FFSA reconnue par le Circuit du Laquais et en cours de validité. Les permis probatoires sont acceptés. Le véhicule devra répondre impérativement aux normes de bruit du Circuit du Laquais. Dans le cas contraire la prestation ne pourra pas être réalisée.
• Karting : Tout participant doit mesurer au minimum 1,40m et avoir 14 ans révolus.
• Stage de pilotage : Le titulaire du droit de piste doit disposer du permis de conduire en cours de validité (permis de conduire étranger accepté) ; ou d’une licence FFSA reconnue par le Circuit du Laquais et en cours de validité. Les permis probatoires sont acceptés. Tous les stages de pilotage commercialisés par le Circuit du Laquais s'entendent location de véhicule incluse.
• Baptêmes : Tout participant doit mesurer au minimum 1,40m et avoir 10 ans révolus.

Le bénéficiaire devra fournir tous les justificatifs nécessaires le jour de la prestation lors de son enregistrement à son arrivée au Circuit du Laquais.

Responsabilité du client

Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.
En conséquence, et d’une manière générale :

Il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non-respect des règles de sécurité par le client, le pilote instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.

Il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner.
La société Circuit du Laquais assumera les risques matériels lors des baptêmes et stages de pilotage.
Alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L'organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l'éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

Réservations et dates de prestations

Les prestations devront être réservées auprès du service réservation, sur consultation du calendrier, soit par téléphone au +33 4 74 54 46 98, courriel : info@circuitdulaquais.com ou formulaire de pré-réservation en ligne :

https://stage.laquais-stage-de-pilotage.com/calendrier

Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date de la prestation, au-delà, cette date ne sera plus modifiable et la prestation sera alors considérée comme effectuée. Toute absence lors de la prestation, le jour et à l’heure prévue fera alors considérer la prestation comme effectuée.

La société Circuit du Laquais se réserve le droit de reporter ses dates ou de changer de formules en fonction de leurs disponibilités. Si aucune des dates ne convient, le stagiaire choisira ultérieurement sa date de passage parmi nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date de passage au plus tard 9 mois après la date d’achat et réaliser sa prestation au plus tard dans les 12 mois suivants la date d'achat sous peine de péremption.

Report des prestations dût aux conditions climatiques

Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques ou la non disponibilité d'une voiture), entraînent au gré de la société Circuit du Laquais un report de l’opération au plus tard 2 mois après la date initialement prévue (Hors période de fermeture annuelle des piste 15/12 au 15/02). Tout refus du client entraînera annulation de son fait et la prestation sera alors considérée comme effectuée.

Des conditions telles que la neige, le verglas, une température inférieure à -2°C ou la grêle peuvent entraîner le report de la prestation. Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée. Si la prestation ne peut se terminer faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera reportée.

Tout report, allongement du planning dû à un cas de force majeur ne pourra faire l’objet d’aucune contestation du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.

Annulation de date et report de prestation

• Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date de la prestation, au-delà, cette date ne sera plus modifiable et la prestation sera alors considérée comme effectuée. Toute absence lors de la prestation, le jour et à l’heure prévue fera alors considérer la prestation comme effectuée.
• 2- Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité dictées par les pilotes instructeurs, la prestation sera considérée comme effectuée et ne sera en aucun cas remboursée

Rétractation

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. Cependant l'article L.121-20-4 ne prévoit pas que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date où selon une périodicité déterminée rentrent dans le champ de ce droit de rétractation.

Réclamations

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion.

Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue par le circuit du laquais et justifiée, la responsabilité du Circuit du Laquais se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

Prix

Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation s’entendent TTC et restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre la société Circuit du Laquais se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures, des taxes ou encore des variations des salaires des pilotes instructeurs.

Règlement

Les modalités de paiement s’effectuent par chèque, CB, virement bancaire, compte PAYPAL ou tout autre moyen mis à disposition de l’utilisateur sur la boutique en ligne : https://boutique.laquais-stage-de-pilotage.com/fr/

Le Circuit du Laquais se réserve le droit d’accepter la validité d’une commande non soldée.

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de Circuit du Laquais sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Livraison

Les frais de port pour l’acheminement des bons cadeaux sont facturés 3€TTC par envoi. Les bons cadeaux au format électronique du type PDF sont expédiés par voie électronique (courriel) au plus tard 24h après l’acceptation de la commande.

Vidéo embarquée

Le Circuit du Laquais propose en option la vidéo embarquée pour la prestation « stage de pilotage ». Le film des tours au volant ou en passager remis sur clé USB au client en fin de prestation.

La lecture des fichiers vidéo à partir de la clé USB sera possible sur un ordinateur équipé du système d'exploitation Windows ou Mac.

L'environnement de travail difficile induit par l'activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile') peut entraîner des aléas : Grésillements sonores ponctuels; parasites vidéo liés à l'électronique embarquée de certains véhicules; Défaut d'enregistrement.

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être intégrés sur la clé USB.

Dans ce cas, les réclamations seront traitées au cas par cas directement avec le client, sur les bases suivantes:

Remboursement intégral au prix d'achat de la clé USB dans le cas où aucune vidéo ne serait disponible;

Remboursement de la moitié du prix d'achat de la clé USB si ce dernier ne comporte qu'une seule vidéo pour les stages comprenant au moins 2 sessions de roulage; Il n’y aura pas de remboursement effectué si la clé USB comprend au moins 2 vidéos personnelles.

Les remboursements des clés USB dans les hypothèses ci-dessus seront effectués par chèque ou virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception du RIB ou de l’adresse fourni par le client.

Le client reconnait que l'option "Vidéo embarquée" est une prestation accessoire et ne peut être considérée comme un élément déterminant dans l'acte d'achat. La non-délivrance de la clé USB ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de stage de pilotage.

Lors d'un stage de pilotage, il est interdit de fixer une caméra embarquée personnelle (type Go Pro) à l'intérieur, à l'extérieur du véhicule ou sur soit, la prestation de vidéo embarquée étant proposée à la vente par le Circuit du Laquais.

Responsabilité

La société Circuit du Laquais ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société Circuit du Laquais ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société Circuit du laquais ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

Assurance

La société Circuit du Laquais est assurée auprès de Gras Savoye, une société Willis Towers Watson Pôle Sports Mécaniques - ARS Bât. C1 - Pôle Pixel - 26 Rue Emile Decorps - CS 70120 F – 69628 VILLEURBANNE Cedex, par un contrat multirisque des professionnel N°56.398.416 comprenant notamment les garanties suivantes :

Assurance automobile :

La garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'Assuré peut encourir en raison des dommages causés au tiers ainsi qu'aux dommages subis par les véhicules assurés dans les cadre de ses activités professionnelles mentionnées aux Conditions particulières

Assurance de la responsabilité civile professionnelle :

La garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile que l'Assuré peut encourir en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités professionnelles mentionnées aux Conditions Particulières.

Assurance des dommages aux biens :

L'Assureur indemnise l'Assuré contre les dommages subis par les biens assurés et résultant des évènements garantis au contrat.

Les signatures par le client, ou de son invité des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilités le jour de la prestation limitent la responsabilité de la société Circuit du Laquais aux garanties mentionnées ci-dessus.

Casse et dégradation

Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu'il respecte les consignes de sécurité dictées par l'instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leurs dispositions. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l’un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.

Compétences

En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de Vienne dont dépend notre société sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra. Déclaration à la CNIL sous le numéro: 1502046 v 0